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I- MENTIONS LEGALES
Vous êtes actuellement connecté au site "www.cyberpluspaiement.com" qui est la propriété exclusive de NATEXIS PAIEMENTS.
Dénomination sociale : NATEXIS PAIEMENTS- Société Anonyme au capital de 22 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° B 345 155 337
Siège social : 45, rue Saint-Dominique - 75007 Paris.
Directeur de publication : M.Jean Marie VALLEE, Directeur Général.
Responsable de la publication : M. Jean SERRIERE
Propriétaires de l'entreprise : NATEXIS PAIEMENTS est détenue à hauteur de 100 % par NATEXIS BANQUES POPULAIRES qui est elle même détenue à 76 % par la BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES et de 24 % par d'autres actionnaires (dont salariés).
Hébergeur : ce site est hébergé chez ALTAIR S.A.
II- CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Introduction
Le site a pour objet de fournir des informations sur Cyberplus Paiement. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation.
1. Avertissement quant aux services et produits présentés sur le site.
Les informations qui apparaissent sur ce site sont données à titre indicatif et constituent une présentation des produits, services, études et analyses, conçus et réalisés par NATEXIS PAIEMENTS. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d'en faire un usage approprié. NATEXIS PAIEMENTS décline toute responsabilité sur l'utilisation qui sera faite des informations fournies sur le site. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter le service concerné afin de s'informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par Natexis Paiements à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. L'utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.
Natexis Paiements s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Il ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, il décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans ces informations.
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NATEXIS PAIEMENTS présume que tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, NATEXIS PAIEMENTS n'a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n'a été conduite à leur sujet. De plus, les informations contenues sur ce site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations. Néanmoins, NATEXIS PAIEMENTS ne peut être tenu responsable de l'exactitude des informations contenues sur ce site. La responsabilité de l'utilisation d'une partie ou de toutes les informations contenues dans ce site est uniquement et intégralement celle de l'utilisateur.
2. Loi informatique et libertés et protection de la vie privée.
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3. Propriété intellectuelle - Copyright.
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4. Liens hypertextes et virus.
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En outre, les utilisateurs et visiteurs du site Cyberplus Paiement ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent site sans l'autorisation expresse et préalable de Natexis Paiements.
De façon générale, il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, Natexis Banques Populaires ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres sites qui lui sont liés.
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