Quels sont les intervenants pour l'inscription à Cyberplus Paiement ?  Quels sont les documents nécessaires pour l'inscription à Cyberplus Paiement ?  Quels sont les autres documents contactuels de Cyberplus Paiement ?  Quelles cartes puis-je utiliser avec Cyberplus Paiement ?  Quelles devises puis-je utiliser avec Cyberplus Paiement ?  Quelles langues puis-je utiliser avec Cyberplus Paiement ?  Les règles Carte Bancaire (CB) de la Vente A Distance (VAD)  Quels sont les risques de la VAD ?  Comment se prémunir contre les risques de la VAD ?  Les règles de la Vente Par Correspondance (VPC)  Quel est la tarification de Cyberplus Paiement ?

Quels sont les intervenants pour l'inscription à Cyberplus Paiement ?  Le commerçant ou l'entreprise souhaitant proposer Cyberplus Paiement sur son site marchand de commerce électronique. La Banque Populaire régionale, qui fournit l'ensemble des documents nécessaires, et traite la relation commerciale. Pour savoir qui contacter dans votre région, reportez-vous à la page "CONTACTS". Le prestataire de service internet, appelé hébergeur, si le commerçant ou l'entreprise client ne réalise pas l'ensemble des développements et de l'exploitation en interne.

Quels sont les documents nécessaires pour l'inscription à Cyberplus Paiement ?  Le formulaire d'inscription commerçant, qui rassemble les informations administratives (SIRET, adresse, contact), les informations techniques (type de serveur, URL, adresses mail) et les informations sur le paiement (cartes et devises acceptées). La convention de service Cyberplus Paiement qui détaille les conditions d'utilisation du produit, la facturation et les engagements juridiques du commerçant. Le contrat Carte Bancaire de Vente A Distance qui permet l'acceptation des paiements par cartes bancaires CB, Visa et Mastercard.

Quels sont les autres documents contractuels de Cyberplus Paiement ?  Le formulaire d'inscription hébergeur rassemble les informations administratives (SIRET, adresse, contact) et techniques (type de serveur, URL, adresse mail) de l'hébergeur. La convention de partenariat hébergeur détaille les conditions d'installation du produit et les engagements juridiques d'un hébergeur souhaitant proposer Cyberplus Paiement à ses clients. Le formulaire d'inscription au service Office (voir chapitre OFFICE) permet au commerçant de gérer ses paiements (remise différée, annulation, remboursement, historique).

Quelles cartes puis-je utiliser avec Cyberplus Paiement ?  Cyberplus Paiement permet l'utilisation des cartes CB, Visa et Eurocard/Mastercard (ces cartes sont associées au contrat Carte Bancaire de Vente A Distance) quelle que soit la nationalité de l'acheteur. Pour utiliser les cartes privatives American Express, Aurore, JCB et Diner's avec Cyberplus Paiement, il faut disposer d'un contrat d'acceptation spécifique, à obtenir auprès de l'organisme émetteur de ces cartes (American Express ou Cetelem). Les numéros de ces contrats devront être transmis à la Banque Populaire pour le paramétrage de Cyberplus Paiement.

Quelles devises puis-je utiliser avec Cyberplus Paiement ?  Cyberplus Paiement est un système multidevises, qui permet d'utiliser toutes les devises suivantes : Euro, Dollars US, Dollars Canadien, Livre Sterling, Franc Suisse et le Yen. Pour utiliser des devises autres que l'Euro, vous devez le préciser sur le formulaire d'inscription commerçant afin que la Banque Populaire paramètre en conséquence le contrat Carte Bancaire de Vente à Distance et Cyberplus Paiement. Remarque : Seul l'euro est autorisé pour les cartes privatives (American Express ou Aurore).

Quelles langues puis-je utiliser avec Cyberplus Paiement ?  La page de paiement de Cyberplus Paiement peut s'afficher dans les langues suivantes : Français, Anglais, Allemand, Italien, Espagnol, Portugais, Danois, Hollandais, Finlandais, Suédois, Grec et Japonais.

Les règles Carte Bancaire (CB) de la Vente A Distance (VAD)  Le contrat CB de VAD permet à un commerçant d'encaisser des paiements à partir d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité. Ces deux éléments ne permettent pas d'authentifier formellement le propriétaire de la carte (seuls la frappe du code confidentiel ou la signature du l'acheteur prouvent juridiquement l'acte de paiement). Les règlements interbancaires (valables en France et à l'étranger) protègent donc le propriétaire d'une carte bancaire en lui permettant de répudier un paiement effectué en VAD (le paiement n'est pas garanti).

Quels sont les risques de la VAD ?  Une transaction de VAD peut être répudiée par le détenteur de la carte bancaire (par l'envoi d'un courrier recommandé à sa banque) pendant un délai de 4 mois en France et jusqu'à 6 mois à l'étranger. Cyberplus Paiement vérifie la validité du numéro de carte bancaire (la carte existe et n'est pas en opposition) mais ne peut certifier que l'utilisateur du numéro soit bien le propriétaire de la carte. En effet, un fraudeur peut se procurer ce numéro en récupérant un ticket de paiement dans le commerce de proximité. Toutefois la saisie du Cryptogramme Visuel (3 derniers chiffres présents au dos de la carte) limite ce risque : ce numéro n'est pas mentionné sur les tickets de paiement délivrés par les commerçants de proximité.

Comment se prémunir contre les risques de la VAD ?  Pour éviter tout risque d'utilisation frauduleuse d'un numéro de carte, il est conseillé de vérifier les coordonnées de l'acheteur (adresse, téléphone, mail...) avant la livraison des produits, ou de demander une signature à la livraison. En effet, l'utilisation frauduleuse d'un numéro de carte bancaire étant passible de peine de prison, un fraudeur évitera de communiquer toutes les informations permettant de l'identifier.

Les règles de la Vente Par Correspondance (VPC)  Le contrat CB de VAD concerne la transaction de paiement par carte bancaire, alors que les règles de la Vente Par Correspondance (VPC) concernent l'acte commercial de vente. La VPC relève du droit européen et s'applique pour toutes les ventes effectuées sur internet. La principale règle de la VPC concerne la possibilité pour l'acheteur de bénéficier d'un droit de rétractation de 7 jours à partir de la date de livraison (il peut donc retourner les marchandises reçues à ses frais et se faire rembourser).

Quel est la tarification de Cyberplus Paiement ?  La tarification de Cyberplus Paiement se compose d'un forfait d'inscription au service, d'un abonnement mensuel et d'un coût à la transaction. Cette tarification, ainsi que les différentes options disponibles vous seront présentées par votre Banque Populaire régionale. Pour savoir qui contacter, reportez-vous à la page "CONTACTS".